Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Psykosteo, organisme de formation professionnelle dans le domaine de la santé, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant participer aux séminaires, ateliers ou formations organisés par Psykosteo.
2. Inscriptions
L’inscription aux séminaires se fait via le site internet, par e-mail ou tout autre moyen mis à disposition par Psykosteo.
L’inscription ne devient définitive qu’après :
- Réception du formulaire d’inscription dûment complété,
- Paiement de l’acompte prévu à l’article 3.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception.
3. Conditions de paiement
- Un acompte fixe de 150 € est obligatoire pour valider toute inscription.
- Le solde peut être réglé en 1, 2, 3 ou 4 fois, selon le choix exprimé au moment de l’inscription.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèques ou tout autre moyen proposé par Psykosteo.
- Tout séminaire doit être intégralement réglé avant son démarrage, sauf accord écrit contraire.
4. Annulation – Désistement – Report
- En cas d’annulation par le Client au moins 30 jours avant le début de la formation, l’acompte de 150 € peut-être remboursé intégralement.
- Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Psykosteo à titre de frais de dossier et d’organisation.
- En cas d’annulation à moins de 15 jours avant le début du séminaire, l’intégralité du montant reste due.
- En cas d’annulation du fait de Psykosteo, le Client se verra proposer un report sous réserve de disponibilité ou un remboursement intégral des sommes versées.
5. Conditions de participation
Le Client s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de sécurité définies par Psykosteo.
Psykosteo se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait de nature à perturber le bon déroulement de la formation, sans remboursement possible.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis ou utilisés lors des séminaires sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Psykosteo.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Psykosteo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à la participation à un séminaire.
Il appartient au Client de vérifier qu’il dispose d’une couverture personnelle adéquate (assurance responsabilité civile, etc.).
8. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale par Psykosteo, conformément à la législation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication ou de promotion des formations proposées par Psykosteo, sauf opposition expresse du Client (opt-out).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de St-Offenge, la ville siège de PsykOstéo.
